Si vous êtes diffuseurs, c’est à dire un client diffusant une œuvre d’un artiste cotisant à l'URSSAF artistes-auteurs, vous êtes soumis à quelques démarches administratives et la taxe diffuseur de 1,1%.
Étant graphiste cotisant à la Maison des Artistes / L'URSSAF Artistes-Auteurs, vous êtes donc tenu de procéder à ces démarches si le travail commandé relève du domaine de la création.
Comme je suis affiliée à la MDA depuis plus d’un an, vous n’êtes pas soumis au précompte. Toutefois, il ne faudra pas oublier de joindre ma dispense de précompte (S2062) avec le règlement de la taxe diffuseur 1,1%.
Ma dispense de précompte : cliquez ici
Les démarches à effectuer :
• À chaque trimestre
Si vous avez rémunéré un ou plusieurs artistes cotisants à l'URSSAF Artistes-Auteurs, vous devrez remplir une déclaration trimestrielle (une seule pour tous les artistes) et l’envoyer avec un chèque de 1,1% du montant total net de toutes les rémunérations versées, accompagnés des éventuelles déclaration de dispense de précompte (S2062)
S’il s’agit de votre première déclaration, vous n’aurez donc pas de numéro de compte diffuseur, il vous sera attribué après la première déclaration.
Formulaire de déclaration trimestrielle : https://www.mda-securitesociale.org/sites/default/files/pdf/D%C3%A9claration%20trimestrielle.pdf
Dispense de précompte : dispense 2019
Dispense de précompte : dispense 2019
• En fin d’année
En fin d’année vous devrez également remplir un formulaire récapitulant les artistes que vous avez rémunéré durant l’année écoulée. Ce formulaire est à joindre à la déclaration trimestrielle si vous devez en envoyer une (si vous avez rémunéré un artiste cotisant à la MDA durant le dernier trimestre de l’année).
Formulaire de déclaration annuelle : https://www.mda-securitesociale.org/sites/default/files/pdf/D%C3%A9claration%20annuelle%20nominative.pdf
Enfin si vous avez la moindre question concernant ces démarches, je reste à votre disposition ! :-)